Qui sommes nous?


Il n’y a aucune concurrence ni mésentente entre l’ARAS et le collectif9h44, juste une complémentarité.  ‘’Ce sont toujours les moments dramatiques qui ont provoqué l’Union ‘’ ( Kant )

Nous sommes un collectif de riverains du circuit Albi le Séquestre qui a pris naissance le samedi 14 octobre 2017 à 9h44 . l’heure de RDV pour la photo de groupe qui se trouve  sur la page d’accueil.
Fin des années 1950 il devenait difficile de continuer à organiser les compétitions auto et moto sur le circuit des Planques situé, en milieu urbain.
Il a été décidé de faire évoluer les voitures et les motos de course sur un anneau de bitume placé autour de l’aérodrome d’Albi le Séquestre.

De 1962 à 2014 : 52 ans sans problème de cohabitation

En 1962 quand le circuit a commencé ses activités, aucune enquête d’utilité publique  n’a été initiée.
Nous étions dans la dynamique des 30 glorieuses en 1962 les premiers essais de la bombe atomique Française se passaient à l’air libre dans le désert  du sahara les impacts du bruit, des circuits  sur la santé publique n’étaient pas d’actualité.
Début des années 80 des projets de lotissements sur la commune du Séquestre attenante à Albi ont vu le jour débouchant sur la :
Première convention du 18 mai 1984  (aucune enquête d’utilité publique)   dite convention d’occupation entre le syndicat mixte ( S.M.) et l’Association Sportive de gestion du circuit d’ALBI LE SEQUESTRE : ‘’ 4 courses automobiles ou motocyclistes par an ‘’
 
Deuxième convention du 11 février 1998 (aucune enquête d’utilité publique  )  entre le Prdt du syndicat mixte , le Prdt du comité de gestion du circuit automobile d’Albi le Séquestre, le maire de la commune d’Albi et le maire du Séquestre  … ‘’ maintien des manifestations sportives actuelles et  développement d’activités sous conditions  de compatibilité avec les contraintes du site etc.,pour des véhicules ne dépassant pas le niveau de bruit des véhicules de tourisme homologués ... Que compte tenu de la situation urbaine du circuit et de l’Aérodrome, il n’est pas réaliste d’envisager l’évolution du Circuit vers une permanence de ses activités. ‘’

Troisième convention du 13 avril 2010   (aucune enquête d’utilité publique)  entre le syndicat Mixte de l’Aérodrome Autodrome d’Albi le Séquestre et le Comité de Gestion du circuit automobile d’Albi le Séquestre
..’’ Douze journées bruyantes sont autorisées par année  … En dehors de ces  « douze journées bruyantes « le CGCA pourra activer le circuit automobile pour des usages non bruyants, au sens de la législation…  En cas de dépassement de ces 12 «  journées bruyantes «  des pénalités de dépassement sont instaurées  Pénalités systématiquement annulées + ou - 90 000 €

Entre 2015 et 2017 …   SCANDALE SANITAIRE : le Préfet fait la sourde oreille.

De 12 jours de bruit/an on passe à une Délégation de Service public (DSP) pour 330 jours de bruit/an (passer d’un statut associatif à une DSP constitue de fait à un changement de destination).

Entre 1962 et 2014, le circuit est associatif avec une convention pour 12 j.de bruit/an
En 2015, création d'une DSP et le circuit devient "Privé" pour 330 j.de bruit/an.

La DSP comprends une homologation en 2014 du circuit d’Albi le Séquestre avec la possibilité de 330 jours de bruit/an dont 24 dimanches, c'est à dire 12 jours de compétitions à 100 ou 102 db et 318 jours de bruit à 95 db, à 75 % du maximum des moteurs.

Malgré plusieurs recommandation de l'Agence Régionale de Santé (ARS), le Préfet M GENTILHOMME :
- ne fait procéder à aucune étude d’impact santé publique  malgré une activité circuit devenue permanente en milieu URBAIN.
- refuse de faire réaliser une enquête d’utilité publique au prétexte qu’il s’agit d’une installation existante. Mais pour laquelle il n’y a jamais eu aucune enquête d’utilité publique.

Ce changement de destination du circuit a conduit à :

En 2014 : constitution d’une association de riverains l’ARAS

En 2015 : 179 plaintes de riverains pour trouble anormal de voisinage toutes classées par le parquet pour absence de preuves, sachant que les plaintes ont été adressées au Préfet pour avis et suite à donner.

En 2016 : 59 riverains engagent une procédure civile  contre le circuit pour troubles anormaux de voisinage et obtiennent une expertise sonométrique judiciaire  avec l’aide de la mairie du Séquestre.
Les riverains considèrent qu’ils étaient venus protégés par les trois conventions , l’impact du bruit sur la santé des riverains force  certains à consulter , à partir de 2016, les services médicaux  pour suivre des traitements liés aux répercutions du bruit du circuit sur leur santé : dépressions, troubles cardiaques, énervements, sommeil perturbé etc.

En 2017 : un collectif de riverains prend forme : le collectif9h44. Suite à une photo de protestation initiée le samedi 14 octobre 2017 devant la mairie du Séquestre à 9h44. A la demande de certains riverains  il a été décidé de former un collectif indépendant de l’ARAS  dans le but de réaliser des initiatives complémentaires dans le cadre de la légalité. Le but à atteindre étant commun à nos actions.

Les raisons de la colère

1- Il faut arrêter de dire que les fautifs ce sont les riverains, les Renseignements Généraux ont dit récemment à des riverains que le circuit était là avant, sous entendu, il n’y a pas lieu de venir se plaindre maintenant ! 

2- Il faut arrêter de dire que si le circuit ferme c’est la faute des riverains STOP à ce raisonnement démagogique ( action de flatter les aspirations à la facilité et les passions des masses populaires ou les préjugés du plus grand nombre pour obtenir le pouvoir ou pour accroître sa popularité cf Larousse ).
Il n’y a jamais eu d’enquête d’utilité publique. L'état à travers la préfecture du Tarn a toujours refusé l’étude d’impact proposée à plusieurs reprises par l'ARS notamment pour l’homologation 2014 qui a rendu le circuit urbain permanent.

3- Faut pas nous accuser d’avoir acheté car si une étude d’impact santé publique avait été normalement réalisée  le circuit d’Albi ne pourrait pas tourner dans les conditions actuelles.
La meilleure preuve que la situation de trouble anormal de voisinage était connue et prise en compte par les élus de la mairie des communes du Séquestre et d’Albi est la signature des 3 conventions : 1984, 1998, 2010 : 12 jours de bruit/an.

Mr Philippe Bonnecarrère Député Maire , actuellement sénateur du Tarn l’a personnellement signifié en signant la convention de 1998. Malgré toutes les mises en garde des riverains systématiquement ignorées, pour ne pas dire méprisées.

La nouvelle municipalité d’Albi , pour des raisons inconnues a décidé, de rendre le circuit urbain d’Albi le Séquestre permanent, en confiant la gestion à un privé.

Pourquoi des Procès ?

1- Pour préserver la santé des riverains

2- Pour faire reconnaître la responsabilité du Maire d’Albi en tant que propriétaire du circuit, ainsi que la responsabilité du délégataire. Faire reconnaître les carences de l’état.

En conclusion : si la Loi avait été respectée, le circuit urbain d’Albi  ne pourrait pas tourner comme décidé sans étude d’impact sur la santé publique.
Il faut savoir que la SEM 81, régie par le conseil départemental , est le principal lotisseur sur la commune du Séquestre avec des maisons construites en 2015 … 2017 à 150 ou 200 m de la piste du circuit. Ce projet a été mis en route par Mr Carcenac ex Président du conseil départemental du Tarn, actuellement sénateur.

NB :  La plus proche maison de riverain construite dans les années 60 se trouve à 40 m de la piste. En 1962 il y avait déjà 500 riverains sur la commune du Séquestre et environ 1500 sur Albi.

La crèche et l’école élementaire du Séquestre se trouvent à moins de 300 m du circuit.
Pour ce qui concerne la réglementation des horaires ‘’ respect du voisinage ‘’ Un grand nombre de riverains ne comprend pas pourquoi ils sont obligés, les samedis, les dimanches les jours fériés de ne pas émettre de bruit  avec des petits engins thermiques tondeuses et autres alors que sur le circuit tournent des motos et des voitures  avec des émergences avoisinant les 115 db.
De la même manière il est interdit de faire des feux dans les jardins pour le respect de la couche d’ozone avec interdiction stricte de faire brûler des pneumatiques.
En effet l’article L. 541-46 du code de l’environnement prévoit 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour l’élimination des pneumatiques, notamment à l’air libre. Pour le drift c’est une autre réglementation.

Précision

Contrairement à certaines rumeurs véhiculées de ci de là les terrains à bâtir sur la commune du Séquestre n’ont pas été donnés au rabais aux riverains. Après la convention 1984 les premiers lotissements ont vu le jour sur la commune du Séquestre avec des prix du m² à bâtir parmi les plus élevés des communes situées en périphérie de la ville d’Albi.